MORRC Bill

Cote

id55312

Nom et localisation du dépôt

Sans titre

Niveau de description

Folder

Titre

MORRC Bill

Date(s)

  • 1963-1966 (Création/Production)

Importance matérielle

Nom du producteur

Sans titre
(1922-1992)

Portée et contenu

Copies of the 1963 bill creating MORRC and the 1965 amended version.

Mode de classement

Conditions d'accès

Accès physique

Accès technique

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

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      Instruments de recherche

      Historique de la conservation

      Source immédiate d'acquisition

      Évaluation, élimination et calendrier de conservation

      Accroissements

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Sources complémentaires

      Descriptions associées

      Notes spécialisées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Règles ou conventions

      Sources utilisées

      Mots-clés - Sujets

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